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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 quinquies, amendement 253

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Je pense, monsieur le ministre, que vous me répondez ainsi parce qu'il y a eu une défaillance : il n'aurait jamais dû être délivré d'autorisation pour cette manifestation.

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