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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Après l'article 24 bis, amendement 221

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

C'est superfétatoire !

(L'amendement n° 221 rectifié est adopté.)

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