Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 22, amendement 202

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Quel est l'avis de la commission ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion