Intervention de Sandrine Mazetier

Cet amendement nous est cher, mais je crois que les professionnels de l'intelligence économique y tiennent aussi.

Il vise à clarifier la définition même de l'intelligence économique, ce à quoi ne parvient pas l'article 21 dans sa rédaction actuelle. Il tend également à moraliser les activités privées, ce que les professionnels eux-mêmes réclament.

Deux écueils doivent être évités : d'une part, la confusion entre recherche de l'ordre économique et maintien de l'ordre public, cette confusion étant pleine et entière dans la rédaction actuelle de l'article ; d'autre part, l'emploi de la malheureuse expression de la fin de l'article, qui fait directement référence à la notion de trafic d'influence auprès de personnes privées ou publiques et d'intrusion dans les affaires, alors que l'objet de l'intelligence économique est d'apporter une assistance à des personnes physiques ou morales auprès des personnes publiques et privées susceptibles de les soutenir, sans recourir, naturellement, à des méthodes répréhensibles. Les professionnels de l'intelligence économique tiennent à la disposition que tend à introduire cet amendement, qui ne présente pas, à mon avis, de difficultés pour la majorité et le rapporteur ; nous verrons ce qu'il en est pour le Gouvernement.