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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 20, amendement 191

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Défavorable. Le caractère intentionnel étant un principe fondamental du droit pénal, il nous paraît inutile d'ajouter le mot « sciemment ».

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