Intervention de Sandrine Mazetier

Cet amendement vise à réduire la durée de l'expérimentation de trois ans à six mois. Le ministre vient d'apporter des précisions sur l'efficacité relative de ces dispositifs. Un débat sur ce sujet s'est tenu hier au Parlement européen, et chacun reconnaît la nécessité d'une approche concertée et d'une solution commune à l'échelle de l'Union. Dans ces conditions, nous considérons qu'il n'y a pas urgence à légiférer, qu'il est peut-être préférable d'attendre quelques semaines avant de prendre une décision.