Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Georges Fenech

Réunion du 8 janvier 2008 à 15h00
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Question préalable

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion