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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Après l'article 18, amendement 119

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

L'avant-dernier alinéa de l'article 17 prévoit que, à l'avenir, ce rapport sera transmis à la Commission nationale de la vidéoprotection. Comme vous le savez, deux parlementaires siégeront dans cette commission. Le Parlement sera donc informé annuellement, comme vous le demandez.

(L'amendement n° 119 n'est pas adopté.)

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