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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Après l'article 18, amendement 119

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Nous avons longuement débattu de la vidéosurveillance, de son financement, des investissements initiaux, des frais d'entretien, du coût unitaire de l'image qui permet l'élucidation – Daniel Goldberg en a notamment parlé dans la discussion générale. Tous ces sujets méritent qu'un rapport soit remis chaque année au Parlement, pour faire état « de l'évolution de l'utilisation de la vidéosurveillance, en mettant en évidence le nombre de caméras installées, le recours effectif à celles-ci au vu des finalités fixées par la loi et notamment de la recherche d'auteurs d'infractions pénales » – notre collègue Christian Vanneste en a parlé avant de quitter l'hémicycle dépité de voir que l'élucidation ne serait pas mentionnée parmi les finalités de la vidéosurveillance –, « le nombre d'affaires pénales résolues du fait de son utilisation, l'évolution des actes délictueux et criminels dans les zones couvertes ». On nous assure que l'installation de caméras entraîne instantanément, mécaniquement, une baisse de la délinquance dans leur rayon d'action : il serait bon que le Parlement puisse juger sur pièces des atouts et des inconvénients de la vidéosurveillance, et qu'il puisse savoir qui la finance et pour quel montant.

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