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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Après l'article 17 bis, amendement 300

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Madame Batho, peut-être faut-il vous donner un exemple concret car votre position est incohérente.

M. Braouezec, qui a été maire et président d'EPCI, a expliqué qu'il était contre le principe même de la vidéoprotection. Sur le territoire de son EPCI ou de sa commune, se trouve un consulat qui, pour diverses raisons, nécessite précisément une vidéoprotection.

Dans un tel cas de nécessité absolue, il est prévu que le préfet puisse décider l'implantation d'un système de vidéoprotection. Cependant, cette installation se fera sans financement de la collectivité territoriale concernée qui le refuse. On ne force pas la commune à payer.

Sans vouloir essayer de vous convaincre trop longuement, je vous demande de bien réfléchir à la conséquence de votre prise de position.

Encore une fois, prenez l'exemple d'une collectivité qui, par principe idéologique, s'oppose à la vidéoprotection pourtant nécessaire à la protection d'un consulat. Tout en respectant la collectivité locale dans la mesure où nous ne la forçons pas à payer, nous pouvons estimer qu'il y a nécessité absolue de protéger ce site.

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