Intervention de Manuel Valls

Je me réjouis de vos interrogations et de vos hésitations, monsieur le ministre, mais je reconnais que ce sont des sujets assez complexes. Je siège moi-même à la Commission nationale de vidéosurveillance présidée par l'éminent Alain Bauer, et il me semble qu'il faut engager un dialogue fructueux entre la Commission nationale et la CNIL. Le rapport d'information des sénateurs Courtois et Gautier sur la vidéosurveillance, en 2008, avait conclu qu'il fallait confier ces questions à la CNIL. Cela pose incontestablement des problèmes pratiques, mais je serais étonné que ces deux sénateurs ne défendent pas leurs conclusions lors du débat au Sénat si, malheureusement, vous n'acceptiez pas notre amendement. Il faudra, en deuxième lecture, essayer d'établir un partage des missions entre la CNIL et la Commission nationale de vidéosurveillance. La CNIL pourrait traiter tout ce qui concerne le tout-venant – qui est tout de même massif –, et il faudrait alors mieux déterminer les missions de la Commission nationale, notamment pour tout ce qui concerne les sites sensibles sous la responsabilité de l'État.

Par cet amendement, nous avons voulu pointer le rôle de la CNIL, souligner la nécessité de trouver un accord avec le président Türk et une meilleure répartition des responsabilités entre la Commission nationale de vidéosurveillance et la CNIL. Nous vous appelons à mener une réflexion à laquelle nous sommes, les uns et les autres, prêts à participer.

(L'amendement n° 207 n'est pas adopté.)