Intervention de Serge Blisko

Madame la garde des sceaux, le projet de loi que vous soumettez à notre assemblée avait été présenté comme devant prévenir la récidive des auteurs de crimes graves, en particulier de nature sexuelle, à l'issue de leur emprisonnement. Force est de constater que cet objectif de départ a déjà été largement modifié.

Ce projet de loi vise également, dans sa deuxième partie, à réformer la manière dont est constatée l'irresponsabilité pour cause de trouble mental des auteurs d'actes graves et nous savons que cette situation se répète environ 200 fois par an ; elle est essentiellement traitée par l'article 122-1 du code pénal.

Madame la garde des sceaux, le groupe socialiste considère que votre projet de loi est mauvais, inutile et dangereux. Ce texte est, en effet, la réponse à deux affaires dramatiques. Ainsi, la rédaction du premier volet consacré à la rétention de sûreté s'inspire de l'enlèvement et du viol à Roubaix d'un enfant par un pédophile récidiviste qui venait de purger une peine de dix-huit ans de prison. La réforme de l'irresponsabilité pénale trouve, quant à elle, sa source dans le non-lieu requis contre l'auteur du meurtre particulièrement atroce de deux infirmières de l'hôpital psychiatrique de Pau. De façon malhonnête, vous assimilez ces deux affaires, deux situations très différentes, en jouant sur le concept flou et discutable de dangerosité. Évrard a récidivé à Roubaix après être resté trente-deux années en prison. Que s'est-il passé pendant toute sa détention ? On peut dire « rien », car il n'a été pris médicalement en charge que quelques mois… Le jeune Dupuy a tué à Pau parce qu'il n'avait pas été soigné à temps et assez énergiquement à l'hôpital psychiatrique comme sa famille le réclamait avec insistance et angoisse depuis plusieurs années face à l'aggravation de son état.

Votre projet ne répond ni à ces drames ni à la misère des prisons et des hôpitaux psychiatriques de France. Il ne répond en rien à ces béances, il n'est d'aucune utilité pour ces personnes mal, voire pas soignées, en rupture de suivi de traitement, qui errent dans nos villes entre la rue et les centres d'hébergement d'urgence. Cette population malade s'anéantit de plus dans l'alcool ou la drogue, seul médicament et seul suivi qu'elle trouve.

Votre projet de loi marque l'échec des politiques pénales et de santé publique, notamment en psychiatrie. Vous ne résoudrez pas les problèmes en exploitant la légitime émotion de l'opinion publique, entretenue par les médias, en particulier les télévisions proches du pouvoir, cette pression constante qui alimente la peur et favorise ces mesures hypersécuritaires.