Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 17, amendement 14

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Avis favorable, monsieur Bodin, sous réserve d'une rectification qui consisterait à prendre en compte la terminologie employée dans les lois existantes et à remplacer les mots « trafic de drogue » par « trafic de stupéfiants » et « économie souterraine » par « transactions commerciales illicites ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion