Intervention de Alain Marleix

Les procureurs de la République sont les magistrats qui assument, dans la très grande majorité des cas, la direction des enquêtes policières. Ils sont donc, de ce fait, les mieux placés pour assurer le contrôle de l'utilisation des fichiers de police judiciaire.

En outre, et puisqu'ils sont l'autorité de poursuite, ce sont eux qui donnent une qualification juridique aux infractions, et qui, par conséquent, sont les mieux placés pour s'assurer que les données figurant dans les fichiers sont conformes aux qualifications retenues.

Enfin, monsieur le député, je me permets de vous rappeler que le titre VIII de la Constitution dispose que les procureurs, comme les magistrats du siège, sont bien des autorités judiciaires. Je vous conseille de revoir la Constitution.

(L'amendement n° 78 n'est pas adopté.)