Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 11 ter, amendement 190
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'ai déjà développé l'argumentation. Je ne vais donc pas la reprendre.
Pourquoi se priver, madame Batho, d'éléments qui sont en procédure ? Ainsi que je l'ai souligné, l'objectif de ces logiciels est d'opérer des rapprochements. Si des témoins ont été cités dans plusieurs procédures, il est important de pouvoir procéder à des rapprochements. Qu'une même personne soit témoin dans deux, trois ou quatre affaires, cela est forcément de nature à faire naître une suspicion, et mérite que l'on regarde les choses de manière plus approfondie. Cet élément sera extrêmement important pour faire aboutir certaines enquêtes.
