Intervention de Alain Marleix
Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 10, amendement 159
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Même avis.
(L'amendement n° 159 n'est pas adopté.)
(Les amendements nos 160 et 161 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
