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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Suite de la discussion d'un projet de loi d'orientation et de programmation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 1697, 2271, 1861).

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de cinq heures trente pour le groupe UMP, dont quatre-vingt cinq amendements restent en discussion ; de six heures trente-huit pour le groupe SRC, dont soixante-dix amendements restent en discussion ; de trois heures vingt-huit pour le groupe GDR dont vingt-huit amendements restent en discussion ; de deux heures quarante-six pour le groupe Nouveau Centre dont trente-huit amendements restent en discussion ; de quarante-deux minutes pour les députés non inscrits.

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 1697%2C2271%2C1861/159-">159 à l'article 10.

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