Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 10 février 2010 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Dans le cadre du Grenelle 1, l'État s'est engagé à ce que les schémas régionaux soient opposables aux grandes infrastructures linéaires, mais non aux infrastructures des collectivités, que ces schémas doivent seulement prendre en compte. Je propose donc de modifier l'amendement en supprimant le paragraphe I, qui n'est pas utile, et de rédiger ainsi le II :
« Compléter l'alinéa 42 par la phrase suivante :
« Les infrastructures linéaires de l'État sont compatibles avec les schémas régionaux de cohérence écologique. »
