Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Grouard

Réunion du 10 février 2010 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur :

Je comprends la position de M. Saddier. Mais, en mettant en avant la notion de compensation, ne risque-t-on pas de présenter la trame bleue et la trame verte comme des contraintes supplémentaires ? Il nous semble au contraire que celles-ci s'inscrivent dans une logique d'intérêt général, à laquelle chacun doit participer.

Les représentants des collectivités ont généralement tendance à se présenter comme des victimes d'un préjudice que l'État devrait compenser, mais tout élu local est responsable de l'intérêt général et doit le prendre en compte dans sa gestion. Ainsi, le mitage coûte de l'argent aux collectivités et aux communes qui l'ont engagé. Si elles se montrent plus raisonnables et font preuve de davantage de cohérence urbanistique, elles réaliseront des économies.

Le schéma régional de cohérence écologique est non un document normatif destiné à geler tous les projets, mais un plan visant à rendre le paramètre environnemental consubstantiel au territoire, ce qui est positif. Dès lors, pourquoi prévoir une compensation ?

Enfin, je ne crois pas qu'il faille dédier à ce schéma des financements nouveaux. Mieux vaudrait « verdir » les mécanismes qui existent aujourd'hui. Les contrats de projets État-région, par exemple, doivent prendre en compte les trames verte et bleue, tout comme les contrats de pays que peuvent initier les régions. Il n'y a donc pas lieu de solliciter l'État en vue d'obtenir de nouvelles aides, qui ne sauraient être multipliées indéfiniment.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion