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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 10 février 2010 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président :

La compétence est toujours communale. Si l'EPCI la détient, c'est que la commune la lui a transférée.

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