Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Jacob

Réunion du 10 février 2010 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président :

Je comprends l'argument de MM. Saddier et Boënnec – il est en effet curieux que les communes, seules détentrices de la compétence en matière d'urbanisme, ne soient pas consultées –, et je comprends aussi l'argument relatif à la lourdeur administrative. Pour autant, il sera difficile d'expliquer aux maires qu'ils ne seront pas consultés ! Je m'en remets à la sagesse du secrétaire d'État et du rapporteur…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion