Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Patria

Réunion du 10 février 2010 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Patria :

Cet amendement a pour objet de rappeler que la construction des trames doit reposer sur la concertation, conformément à l'esprit du Grenelle, et passer par les comités régionaux, chargés d'élaborer les schémas régionaux de cohérence écologique, et non sur les SDAGE.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion