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Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 10 février 2010 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard :

Ces amendements visent à insérer le mot « notamment », pour signifier que le cadre national et le schéma régional ne seront pas les seuls outils utilisés pour mettre en oeuvre les trames.

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