Intervention de Françoise Branget
Réunion du 10 février 2010 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Françoise Branget :L'amendement CD 434 tend à inscrire dans le code de l'environnement le principe d'une protection spécifique des fonctions des sols contre les processus de dégradation, que ces processus soient naturels ou provoqués par les activités humaines.
