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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 10 février 2010 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

Je voudrais préciser qu'en droit de l'urbanisme, la locution « prendre en compte », abondamment utilisée par la jurisprudence, a une signification, à l'inverse de « tenir compte ».

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