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Intervention de Raymond Durand

Réunion du 10 février 2010 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaymond Durand :

Cet amendement fixe à un an après la publication de la loi le délai dans lequel le document stratégique de gestion intégrée devra être adopté.

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