Intervention de Jérôme Lambert

J'entends bien les explications de M. le ministre, mais il existe également des affaires dans lesquelles la plainte est retirée quelques heures après parce que reposant sur des éléments totalement imaginaires. Dans ce cas-là, les conséquences seraient les mêmes que pour des affaires que vous venez de citer, qui ont une réelle existence.

Se retrouver dans un fichier alors que la plainte ou le signalement préalable repose sur des faits exagérés voire inventés, cela peut arriver, monsieur le ministre, vous le savez, même si ce n'est pas la majorité des cas. Le classement sans suite est alors prononcé pour des raisons différentes de celles que vous venez d'indiquer mais il n'y a pas de raison que les personnes concernées restent sur le fichier.