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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 11 février 2010 à 9h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 10, amendement 149

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur :

Avis défavorable, ou peut-être demande de retrait : pour des raisons de confidentialité absolument indispensables à l'enquête en cours, les personnes qui font l'objet d'une inscription dans un fichier d'antécédents judiciaires ne doivent précisément pas en être informées.

De plus, j'inverse votre raisonnement : quelle serait la logique qui conduirait à ce que l'information des personnes s'applique au seul cadre de l'enquête préliminaire, comme le propose l'amendement ? Il y a là quelque illogisme.

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