Intervention de Brice Hortefeux

Je confirme naturellement ce que vient de dire le rapporteur : le recueil d'informations sur une personne qui agit en bande organisée dans le but de commettre des violences ou des atteintes aux biens ou aux personnes est déjà possible sur le fondement du texte actuel et je ne pense pas qu'il soit nécessaire de compléter l'article 10 dans le sens proposé. C'est pourquoi je rejoins le souhait de la commission de voir retirer cet amendement.

Si vous le permettez, monsieur le président, j'en profiterai pour répondre à Mme Batho, qui a posé plusieurs questions concernant les fichiers. Sur le fichier des personnes recherchées, le FPR, la CNIL a examiné un projet de décret dont le Conseil d'État n'a pas encore été saisi, ce qui sera fait très prochainement.

Sur le fichier SALVAC, le décret a été publié le 23 juin dernier. S'agissant d'ANACRIM, le projet de décret sera préparé lorsque l'article 11 ter de la LOPPSI aura été adopté. Pour être complet, je vous précise, concernant le programme ARIANE, que je me suis entretenu il y a une dizaine de jours avec le président de la CNIL, Alex Türk.

ARIANE, comme vous l'avez dit, est destiné à prendre la suite des deux fichiers STIC et JUDEX. Le président de la CNIL a exprimé un certain nombre de préoccupations, dont nous allons tenir compte. Je saisirai la CNIL d'un projet de décret dans des délais très courts, quelques semaines à peine.