Intervention de Philippe Folliot

Je voudrais évoquer plus particulièrement la disposition concernant les fichiers d'analyse sérielle, notamment le logiciel ANACRIM-NG, mis en oeuvre par la gendarmerie nationale. Il est particulièrement important d'avoir un cadre juridique adapté au regard de la nécessité de mener les enquêtes dans de bonnes conditions, ce qui suppose que l'on soit en mesure de faire le lien entre des affaires qui, a priori, n'en ont pas.

J'en veux pour preuve une affaire qui avait eu lieu en partie dans mon département et qui avait été traitée par les sections de recherche de la gendarmerie de Castres. Il s'agissait d'un gang qui écumait, dans le Sud-Ouest, les châteaux et les riches demeures pour subtiliser les oeuvres d'art. Derrière cela, il existait tout un trafic. Or il avait été particulièrement difficile de faire le lien entre des affaires qui se produisaient dans plusieurs départements et dont le mode opérationnel pouvait varier.

L'adoption de cet article 10, et plus particulièrement la mise en place des fichiers d'analyse sérielle, constituera un élément très positif qui permettra notamment à la gendarmerie, mais aussi à la police, de pouvoir répondre à un besoin, car la délinquance est finalement très itinérante. Il peut y avoir souvent un commanditaire unique, avec des faits répartis un peu partout sur le territoire national, ou sur différents départements d'une même région. Par conséquent, la possibilité offerte aux forces de l'ordre de travailler dans de bonnes conditions en recoupant les informations est tout à fait importante, et même essentielle.

Je suis donc convaincu que l'adoption de cet article, et plus particulièrement de la section créée par les alinéas 27 et suivants, permettra d'apporter une réponse aux attentes de nos concitoyens, au travers d'une lutte plus efficace contre la délinquance organisée et sérielle.