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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 11 février 2010 à 9h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 4, amendements 59 146

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Cet amendement vise à faire évoluer le dispositif prévu dans le projet de loi, car il est, jusqu'à présent, régi par des dispositions fort imprécises. Puisque la lutte contre la pédopornographie sur Internet nous réunit, évaluons ensemble, au Parlement, les conséquences des mesures visant à lutter contre ce phénomène que nous allons inscrire dans la loi.

J'ajoute que nous aurions aimé savoir comment sera financé le coût des mesures techniques induites par l'article 4. On a souvent évoqué le système australien, dont on connaît le coût : 62 millions d'euros. Pourrait-on au moins nous apporter, dans le cadre du débat sur la LOPPSI, les réponses que nous n'avons pas obtenues lors de l'examen du projet de loi « HADOPI » ?

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