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Intervention de Martine Billard

Réunion du 11 février 2010 à 9h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 4, amendement 69

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Ce qui nous motive, c'est de trouver le système le plus efficace. Mme Brunel nous a expliqué qu'il était possible de tomber par hasard sur des images pédopornographiques. Ce n'est pas tout à fait exact. C'est exceptionnel, car il faut déjà se trouver dans des réseaux de pornographie ou de satanisme, entre autres, pour tomber sur des sites pédopornographiques. Cela peut certes arriver aux mineurs de moins de dix-huit ans. Mais il s'agit tout de même d'un profil assez spécifique et le hasard n'est pas total.

Concernant les adultes, ils sont en général arrêtés après dénonciation par leur entourage, parfois sur leur lieu de travail dont ils ont utilisé les ordinateurs. Ils peuvent aussi avoir été piégés par le paiement par carte bleue. On peut donc intensifier, par ce biais, la lutte contre les sites hébergés à l'étranger et qui font cet ignoble commerce. Tout comme Al Capone est tombé pour fraude fiscale, il est possible de les prendre à la gorge par l'intermédiaire du paiement ! C'est ce système qu'il convient de renforcer. Car non seulement des enfants sont violés, mais certains en profitent pour réaliser un profit en diffusant des images ignobles ! Permettez-moi cette expression triviale : vous avez lutté contre le banditisme en le frappant au porte-monnaie. Intensifions donc la lutte contre ces sites horribles par ce biais !

Enfin, monsieur le ministre, les adultes sont responsables de leurs actes et ceux qui stockent des images sont condamnés. Cela ne soulève aucun problème. J'aimerais cependant obtenir une réponse sur les logiciels de contrôle parental. Pourquoi pensez-vous qu'ils sont insuffisants ?

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