Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Monsieur le ministre, le privilège de l'opposition est de poser des questions et il serait bien que la majorité y réponde. Les suites de monologues ne profitent, en effet, à personne.

Nous essayons de vous convaincre que, pour le moment, le dispositif que vous nous proposez n'est pas efficace. Je tiens à rappeler qu'il est tout d'abord nécessaire – chacun en conviendra – de multiplier les coopérations avec les pays d'accueil des sites. Même si, et le ministre a raison, c'est long, nous devons réaffirmer notre volonté de développer la lutte dans ce domaine. En l'état actuel du texte, tel que vous nous le proposez, les sites ne sont pas supprimés, leur accès est simplement gêné. Tout internaute vous expliquera comment contourner de tels blocages sans avoir une grande connaissance technique, à l'aide de proxys TOR. Les consommateurs de ces choses horribles pourront continuer. Le dispositif n'apporte rien quant à la capacité de tuer ces images à la source. Monsieur le rapporteur, si vous bloquez une adresse IP, elle est tuée dans la seconde, mais le site migre. En quoi votre dispositif sera-t-il efficace ? Ce sera une course à l'infini. Pourquoi s'obstiner dans l'idée que notre pays est en mesure d'inventer un dispositif et refuser d'admettre que de nombreuses expériences ont été tentées à l'étranger et qu'elles fonctionnent ? Cette obstination est contraire à l'efficacité.

Enfin, madame Brunel, depuis que j'ai le privilège d'être dans cette maison, je constate que le Parlement fait preuve d'une capacité phénoménale à se défausser sur le Conseil constitutionnel ! Je n'ai pas été élu pour travailler avec un gouvernement des juges. Je suis parlementaire, je participe à l'élaboration de la loi. Mon rôle est de veiller à ce qu'elle soit le plus perfectible possible.