Intervention de Jacques Alain Bénisti

Nous sommes là dans une extrême confusion. Mme Billard a cité l'article L. 163-4, à propos de l'aggravation des peines lorsque les infractions sont commises en bande organisée. En fait, même si le contrevenant est seul devant son écran, c'est toute une organisation bien structurée qui agit de façon très intelligente et provoque des dégâts considérables. Ce sont d'ailleurs souvent les familles les plus démunies qui sont victimes de ces manipulations. Nous sommes donc bien dans le cadre de la loi, monsieur Bloche, puisqu'il y a bande organisée – c'est-à-dire une organisation structurelle qui ne se développe pas seulement sur le territoire français et dont les serveurs sont souvent installés aux États-Unis.