Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 11 février 2010 à 9h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

Nous en venons aux amendements à l'article.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 41 , 141 et 256 .

La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 41 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion