Intervention de Martine Billard

En effet, monsieur le président ; j'en dis un mot.

J'y insiste : la rédaction actuelle de l'article fait selon moi l'impasse sur le caractère intentionnel de l'usage – expression dont je maintiens qu'elle est assez vague – de l'identité d'un tiers ; je tente par conséquent de combler cette lacune.

(L'amendement n° 37 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 2, amendé, est adopté.)