Intervention de Martine Billard

C'est la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme qui vous oblige à modifier la loi.

Je rappelle qu'il y a eu 800 000 gardes à vue en 2009, soit 67 % de plus qu'en 2002. Le nombre d'actes de violence a-t-il augmenté de 67 % pendant cette période ? Non : vous ne cessez de nous dire qu'il a baissé ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Comment le nombre de gardes à vue a-t-il pu augmenter alors que le nombre d'actes de violence a diminué ? À cela, une seule raison : vous avez érigé la garde à vue en indicateur de l'efficacité de la police,...