Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 10 février 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Après l'article 1er, amendement 290
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Madame Billard, je pense vous avoir déjà répondu : ce n'est pas au détour de la LOPPSI que nous allons engager une réforme aussi importante que celle du code de procédure pénale. Je suis naturellement trop respectueux des prérogatives de la garde des sceaux pour anticiper sur les réflexions engagées à la chancellerie sur ce point. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
