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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 10 février 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

…des filières de travail clandestin et d'immigration clandestine.

L'actuel Président de la République, lorsqu'il occupait vos fonctions, avait créé les GIR pour mieux rationaliser l'action des forces de police et de gendarmerie, mais également celle du fisc, grâce à une coopération accrue avec d'autres départements ministériels, en particulier le ministère du budget. Cette question doit rester une priorité si nous voulons que les textes que vous nous proposez de voter soient efficaces : on ne connaît que trop le rôle que joue le recyclage du produit de l'activité criminelle.

Les rapports de la commission font brièvement référence à une meilleure coopération avec les services du ministère du budget ; peut-être aurait-il été bon, à l'occasion de l'examen de ce texte, d'évaluer les dispositifs existants et notamment l'efficacité des GIR afin de déterminer si, par voie règlementaire ou par voie législative, il convenait de mieux rationaliser encore les moyens d'action au service des forces de police – je pense notamment aux fichiers. Vous savez que la CNIL oppose toute une série de garanties et de freins au regroupage de fichiers, mais il indéniable que les forces de police ont besoin d'accéder à des informations qui leur sont aujourd'hui fermées. Pensez-vous que le système actuel est satisfaisant ? Ne conviendrait-il pas de l'améliorer encore ?

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