Intervention de Christian Vanneste

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis très satisfait de l'intervention du président de la commission des finances, car j'ai, moi aussi, été abasourdi par le rejet – absurde à mes yeux – de l'un de mes amendements.

Comme vous le savez, René Dosière et moi-même avons été chargés d'une mission sur les hautes autorités administratives indépendantes. Dans le cadre de cette mission, il n'est pas interdit d'imaginer de procéder à certains regroupements, de réaliser certaines économies, ou au moins d'essayer – ce à quoi vous ne serez certainement pas hostile, monsieur le président de la commission. C'est dans cette optique, et non en vertu d'une espèce de solidarité géographique, qu'il m'a semblé que l'on pouvait faire l'impasse sur la création d'une autorité de la vidéoprotection, et confier la mission correspondante à la CNIL.

En évitant la création d'une nouvelle autorité, cette mesure aurait évidemment eu pour effet de réaliser des économies. J'ai donc trouvé très curieux que l'on invoque l'article 40 pour repousser une mesure visant à faire des économies, et non des dépenses ! J'aimerais vraiment que l'on m'explique pour quelle raison mystérieuse – sans doute nichée dans les arcanes des finances publiques, dont j'avoue ne pas tout connaître – on a repoussé cette mesure, présentée sous la forme de l'amendement n° 26 à l'article 18. Les explications que vous avez données pour justifier le refus d'autres amendements ne me paraissent pas pouvoir s'appliquer à celui-ci.