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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 10 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Discussion générale

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Je me tourne maintenant vers un de mes prédécesseurs. Je vous remercie, monsieur Baroin, de votre soutien à la démarche engagée par le Gouvernement pour donner aux forces de sécurité intérieure de nouveaux moyens juridiques et techniques au service des Français. Chacun a des compétences propres, mais les vôtres sont particulières en ce domaine, puisque vous avez exercé les responsabilités de ministre de l'intérieur.

S'agissant de la vidéoprotection, nous partageons les mêmes objectifs et je suis persuadé que, lors de l'examen des amendements, nous parviendrons à trouver la rédaction la plus pertinente. Lorsque la lutte contre le terrorisme devient un impératif et qu'une commune s'oppose à la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection, il faut que le dernier mot soit donné à l'État. C'est un sujet qui peut devenir terriblement dangereux et préoccupant. Nous devons donc aboutir à une rédaction commune sur ce point.

En matière de lutte contre la pédo-pornographie, je souscris globalement à votre proposition et j'émets, comme vous, quelques réserves quant à l'intervention d'un magistrat judiciaire dans la procédure de blocage des sites pédo-pornographiques, et j'insiste sur ce terme. Ce qui doit primer, c'est l'efficacité opérationnelle, donc – vous avez raison – la rapidité de l'intervention administrative. J'ai entendu votre proposition et, lorsque votre amendement viendra en discussion, je m'en remettrai, je vous l'annonce dès maintenant, à la sagesse de l'Assemblée, car je sais combien cette question est débattue.

Monsieur Caresche, j'ai bien entendu votre demande de réforme du dispositif actuel de garde à vue. Votre talent est tel que vous avez à la fois posé la question et présupposé ma réponse ; j'ai donc été obligé d'en trouver une autre. Plus sérieusement, le sujet n'est pas tabou. Le ministère de l'intérieur est tout à fait prêt à accompagner une réforme qui viserait à mieux protéger les droits et la dignité des personnes, dès lors qu'elle ne nuit pas à l'efficacité des enquêtes et à la lutte contre la délinquance. Il ne s'agit pas – et je ne dis pas du tout que c'est là votre position, comprenez-moi bien – de stigmatiser le rôle des policiers et des gendarmes dans ce domaine.

En tout état de cause, sachez – et je suis certain que vous en êtes convaincu – que cette question essentielle ne pourrait être réglée en catimini par l'adoption d'un amendement à la LOPPSI. La garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie, a annoncé à juste titre qu'une concertation allait s'ouvrir sur ce sujet. C'est dans le cadre de la réforme globale de la procédure pénale que nous en parlerons. Nous en sommes donc encore au stade de la réflexion, pas encore à celui de la décision.

Mme Pau-Langevin s'est exprimée avec beaucoup de sincérité, comme toujours – je m'autorise ce commentaire car j'ai travaillé avec elle lorsque j'étais ministre de l'immigration. Cependant, je suis stupéfait par certaines contradictions. En effet, elle s'est plainte que les prisons soient pleines, alors que, je suis obligé de le rappeler – et je le fais avec la plus grande honnêteté –, la gauche n'a jamais voté de crédits pour la construction de nouvelles places dans les établissements pénitentiaires.

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