Intervention de Christian Paul

M. Myard succombe à la même tentation !

Sur ce point, j'invite aussi à la vigilance : l'article 3 met à mal la neutralité d'internet. Or internet, mes chers collègues, est un canal de diffusion, ni angélique, ni démoniaque. La neutralité signifie que la criminalisation n'est pas liée au support. Ce principe de neutralité du net est la clé de voûte du monde numérique ; voilà pourquoi l'aggravation des sanctions ne va pas de soi.

Enfin, l'article 4 tend à lutter contre la pédopornographie sur internet par des mesures de filtrage. Contrairement à ce que certains tentent de faire croire, l'objectif de lutte contre la pédopornographie n'est pas en question, mais uniquement l'efficacité de votre proposition et le principe même du filtrage. Or votre proposition est démagogique avant d'être efficace, coûteuse avant d'être performante.

Après la responsabilité de l'hébergeur, c'est celle du fournisseur d'accès qui est en jeu. Grâce à la commission des lois, nous avons échappé – en partie seulement – aux décisions administratives court-circuitant l'autorité judiciaire. Manifestement, l'exemple d'Hadopi n'est pas resté gravé dans vos mémoires : en la matière, la décision appartient évidemment au juge, qu'il s'agisse de suspendre un site ou de procéder à un acte technique limitant l'accès.