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Intervention de Geneviève Levy

Réunion du 9 février 2010 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Levy, rapporteure pour avis :

Outre des modifications rédactionnelles, cet amendement tend à étendre le champ d'application des nouvelles règles de capitalisation des rentes à l'ensemble des rentes viagères.

La Commission, en adoptant l'amendement, émet un avis favorable à la nouvelle rédaction de l'article 4.

Article 5 : Obligation pour l'assureur d'informer la victime sur ses droits

La Commission examine l'amendement AS 5 de Mme la rapporteure pour avis.

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