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Intervention de Élie Aboud

Réunion du 9 février 2010 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlie Aboud :

Cette proposition de loi prouve qu'un texte juste peut bénéficier d'un large consensus.

Vous avez apporté des réponses précises aux problèmes liés à la disparité des critères d'évaluation du préjudice, de l'indemnisation et du pourcentage d'incapacité ainsi qu'aux questions relatives à l'impartialité des expertises médicales. Pour ce qui concerne ces dernières, je souhaite revenir sur l'évolution lésionnelle, un domaine dans lequel il existait un vide tant juridique que médical. Avec le temps, certaines réponses deviennent évidentes, qu'il s'agisse de liens de causalité ou de symptômes fonctionnels ou physiques. Faut-il revenir sur les déclarations du premier expert ? Peut-il y avoir rétroactivité ? Y a-t-il un choc entre les experts ? En tant que praticien, j'aimerais avoir des précisions sur ce point.

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