Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur Jardé, vous avez excellemment posé le problème. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Les urgentistes et les médecins anesthésistes sont en grève des astreintes et des gardes. Ils assument avec un grand sens des responsabilités leur service auprès des patients qui arrivent aux urgences. La permanence des soins est donc assurée. Je veux leur en rendre hommage.

Nous connaissons les causes. Vous avez évoqué les trente-cinq heures, malencontreusement appliquées à l'hôpital, alors que celui-ci est ouvert 365 jours par an et vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

Cette crise exige des solutions de fond. L'absence ou la mauvaise qualité de la permanence des soins en ville rejaillit sur l'hôpital. Nous allons donc traiter ces problèmes. Les États généraux de l'organisation de la santé, la mission confiée à Gérard Larcher sur le rôle de l'hôpital, la transformation des agences régionales de l'hospitalisation en agences régionales de santé, la réflexion sur les nouveaux métiers de l'hôpital, les perspectives de carrière à l'hôpital vont nous permettre, à travers la loi sur l'organisation des soins proposée par le Premier ministre que nous examinerons dans quelques mois, de résoudre les questions de fond.

En attendant, nous devons, ces 23 millions d'heures supplémentaires aux personnels qui les ont effectuées. Un certain nombre d'heures, de jours ont été stockés sur les comptes épargne-temps et nous devons veiller à dédommager ces personnels.

La concertation a commencé hier avec les quatre intersyndicales de praticiens. Elle débutera dans quelques instants, après les questions au Gouvernement, avec les huit organisations représentatives de la fonction publique hospitalière.

Nous disposons de sommes importantes : 348 millions sur le fonds pour l'emploi hospitalier ; 324 millions sont provisionnés par les établissements sur les comptes épargne-temps.