Intervention de Delphine Batho

…car des informations circulent sur la poursuite de la révision générale des politiques publiques.

Selon le général Roland Gilles, les effectifs de la gendarmerie devraient baisser d'au moins 3 509 ETPT dans le cadre triennal 2009-2011, ce qui alimente toutes les inquiétudes sur le maillage territorial de la gendarmerie en milieu rural.

Quant à la police, selon le rapporteur de la commission des finances pour le budget de la mission « Sécurité », le directeur général de la police nationale annonce une deuxième vague de la RGPP pour 2012-2013, qui devrait se traduire par la suppression de 3 963 ETPT supplémentaires. À l'issue de cette deuxième vague de la RGPP, le plafond d'emploi du programme « Police » serait de 138 308 ETPT en 2014, soit 8 000 de moins qu'en 2009.

Aucune de ces informations ne figure dans le projet de loi ou dans le rapport en annexe, qui n'évoque que d'une formule pudique « une situation budgétaire contrainte » en invitant à faire preuve de responsabilité en matière de ressources humaines, comme si les gouvernements précédents avaient été irresponsables en recrutant des policiers et des gendarmes !

Bref, le Gouvernement nous demande de voter à l'aveugle, sans dire la vérité sur ses intentions pour l'avenir, et ce alors même que la RGGP a déjà fait disparaître en trois lois de finances 9 121 équivalents temps plein de policiers et gendarmes, soit 75 % des créations d'emplois de la précédente LOPSI.