Intervention de Brice Hortefeux

La commission a également adopté d'autres dispositions importantes auxquelles le Gouvernement donne son plein accord :

Sur la proposition de son rapporteur, la commission a ouvert des possibilités accrues de recours au dispositif de contrôle de l'usage de stupéfiants au volant. Les techniques disponibles permettent désormais de dépister facilement la présence de drogues dans l'organisme ;

Au plan des sanctions, la commission a d'abord, sur la proposition de son rapporteur, aggravé les peines en matière de délit de fuite, ensuite, sur la proposition de M. Lionel Tardy, ouvert la possibilité pour le procureur d'imposer à un contrevenant, dans le cadre d'une composition pénale, l'installation d'un éthylotest anti-démarrage ;

Au niveau de la prévention, la commission a, enfin, adopté deux dispositions importantes : d'une part, la mise à disposition dans les boîtes de nuit de dispositifs de dépistage de l'imprégnation alcoolique ; d'autre part, ainsi que vous l'aviez décidé en 2003 pour les sandwicheries, la possibilité pour le préfet de décider la fermeture d'une « épicerie de nuit » vendant des boissons alcoolisées et dont l'activité cause un trouble à l'ordre public.