Intervention de Brice Hortefeux

Sur proposition du Gouvernement et de M. Philippe Goujon, la commission des lois a accepté que les débordements et infractions incidentes qui peuvent intervenir à l'occasion d'événements de cette nature soient désormais passibles de peines correctionnelles, et non plus d'une simple amende. L'amende était de 150 euros : cette somme n'était évidemment pas extraordinairement dissuasive !