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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 9 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Discussion en première lecture d'un projet de loi

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

D'ores et déjà, je peux lui dire que le Gouvernement soutiendra l'amendement par lequel il propose d'instituer une peine complémentaire d'interdiction de séjour à l'égard des auteurs de vol avec violences au préjudice d'une personne vulnérable.

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