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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 février 2010 à 15h00
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

…nous disposerons d'une petite marge de manoeuvre résultant de recettes plus importantes que celles initialement prévues. Il faudrait d'ores et déjà s'interdire d'affecter ces surplus, non seulement à des dépenses nouvelles, mais aussi à des baisses d'impôt. Si nous avions appliqué cette règle en 2000, la cagnotte ne serait pas allée à des baisses d'impôt…

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